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SARL AILLEURS / SIGA

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Ce qu'il faut savoir à propos des droits d'auteur d'une agence de communication

Lorsque vous nous commandez une création graphique, divers droits et notations rentrent en compte et protègent le client et l'agence.

1 L'honoraire de la prestation sera présent sur la facture :
-correspondant à un temps passé à la conception du support de communication
-correspondant à un temps passé aux corrections ou modifications apportées par l'auteur

2 La cession de l'oeuvre :
Nous cédons (autorisation contre rémunération) les droits d'auteur patrimoniaux du document sur :
-les formats destinés à l'impression (pdf, eps) -les formats destinés aux multimédias (html, php, css)

3 la Date/délais de remise de l'oeuvre sera également présente sur la facture.



4 Précision sur les Droits d'auteur : cession des droits patrimoniaux :



Cession des droits de reproduction de l'oeuvre : dans le domaine de l'imprimerie -autorisation de divulgation et d'exposition de l'oeuvre par l'éditeur / le client.
-le tirage, le retirage et les délais sont illimités et laissés libres au client.

Cession des droits de représentation de l'oeuvre : dans le domaine du web/multimédias
-autorisation de divulgation et d'exposition de l'oeuvre par le cessionnaire / client, sous tous supports web/multimédia dans des délais illimités.

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